Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations de coaching sportif à domicile proposées par :

PLATINUM COACHING HOME,
SASU au capital de 1 000 euros,
dont le siège social est situé 1 rue Milton – 75009 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107747354,
SIRET : 10774735400010 ,
N° de déclaration Services à la Personne : SAP 107747354,
représentée par son Président,

E-mail : contact_home@platinumcoaching.fr
Téléphone : 06 13 38 37 22

Site internet : platinumcoaching.fr/coaching-a-domicile

Ci-après dénommée « Platinum Coaching Home » ou « le Prestataire ».

La personne physique bénéficiant des prestations est ci-après désignée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Platinum Coaching Home fournit au Client des prestations de coaching sportif réalisées à son domicile.

Les prestations sont notamment destinées à l'amélioration ou au maintien de la condition physique, à la remise en forme, au renforcement musculaire, à la mobilité et, plus généralement, à l'accompagnement sportif personnalisé du Client.

Les prestations sont réalisées en fonction des objectifs, du niveau, des capacités physiques et de l'espace disponible au domicile du Client.

Les prestations de Platinum Coaching Home ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni un traitement thérapeutique.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande, souscription d'un abonnement ou achat d'un pack de séances implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des prestations, des tarifs et des présentes CGV avant de s'engager.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Prestations proposées

Platinum Coaching Home propose notamment :

• des séances individuelles de coaching sportif « Solo » ;

• des séances de coaching sportif « Duo » ;

• des séances à l'unité ;

• des packs de plusieurs séances ;

• des abonnements comprenant un nombre déterminé de séances par mois ;

• une première séance ou séance découverte selon les offres en vigueur.

Les prestations et tarifs applicables sont ceux communiqués au Client lors de la commande ou affichés sur le site internet de Platinum Coaching Home.

Sauf indication contraire, une séance de coaching a une durée d'environ 60 minutes.

Les prestations sont nominatives et ne peuvent être revendues ou transférées à un tiers sans l'accord préalable de Platinum Coaching Home.

Article 5 – Coaching Duo

Dans le cadre d'une prestation Duo, deux personnes participent simultanément à la séance.

La séance constitue une seule prestation de coaching réalisée au même domicile et au même horaire.

Chaque participant s'engage à informer le coach de toute information concernant son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur la pratique sportive.

En cas d'absence de l'un des deux participants, la séance peut être maintenue pour le participant présent sans réduction du tarif initialement prévu pour la séance Duo, sauf accord contraire de Platinum Coaching Home.

Article 6 – Lieu d'exécution des prestations

Les séances sont réalisées au domicile du Client ou, lorsque cela est compatible avec la réglementation applicable, dans les dépendances immédiates de celui-ci.

Le Client s'engage à fournir un espace suffisamment dégagé et sécurisé permettant la réalisation de la séance dans de bonnes conditions.

Le Client doit informer Platinum Coaching Home de toute difficulté particulière d'accès au domicile : code d'accès, étage, absence d'ascenseur, stationnement particulièrement difficile ou toute autre information nécessaire à l'intervention du coach.

Platinum Coaching Home peut refuser ou interrompre une séance lorsque les conditions matérielles ou de sécurité ne permettent pas de réaliser normalement la prestation.

Article 7 – Réservation des séances

Les séances sont organisées selon les disponibilités du Client et des coachs de Platinum Coaching Home.

La réservation devient définitive après confirmation par Platinum Coaching Home.

Le Client s'engage à respecter les horaires convenus.

Le coach peut être remplacé par un autre coach qualifié lorsque les circonstances l'exigent, sans que ce remplacement constitue une modification substantielle de la prestation.

Platinum Coaching Home ne garantit pas la disponibilité permanente d'un coach déterminé.

Article 8 – Retard du Client

Le Client doit être disponible à l'heure convenue.

En cas de retard du Client, la séance se terminera en principe à l'heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants du coach.

Le retard du Client ne donne droit à aucune réduction du prix ni prolongation automatique de la séance.

En cas d'impossibilité d'accéder au domicile ou d'absence du Client, les dispositions relatives aux annulations tardives sont applicables.

Article 9 – Annulation d'une séance par le Client

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais lorsqu'elle est annulée au moins 24 heures avant l'heure prévue.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou toute absence du Client pourra être considérée comme due et :

• décomptée du pack ou de l'abonnement du Client ; ou

• facturée lorsqu'il s'agit d'une séance à l'unité.

Platinum Coaching Home pourra toutefois tenir compte de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Article 10 – Annulation par Platinum Coaching Home

En cas d'empêchement du coach, Platinum Coaching Home fera ses meilleurs efforts pour proposer :

• un coach remplaçant ; ou

• un autre horaire ou une autre date.

Lorsque la séance ne peut être réalisée du fait de Platinum Coaching Home, elle n'est pas décomptée et est reportée.

Si aucun report n'est raisonnablement possible, la séance concernée est remboursée lorsqu'elle a déjà été payée.

Article 11 – Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Lorsque Platinum Coaching Home présente un prix ou un coût après crédit d'impôt, celui-ci correspond à une estimation du coût restant à la charge du Client sous réserve de son éligibilité au dispositif fiscal applicable.

Le prix contractuel de la prestation reste le prix TTC avant prise en compte de l'avantage fiscal, sauf utilisation du dispositif d'Avance immédiate permettant la prise en compte immédiate du crédit d'impôt.

Platinum Coaching Home peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes.

Toute modification tarifaire concernant un abonnement en cours sera portée à la connaissance du Client préalablement à son application conformément à la réglementation applicable.

Article 12 – Paiement

Selon la formule choisie, le règlement peut être effectué :

• comptant ;

• par carte bancaire ;

• par virement ;

• par CESU préfinancé lorsque ce mode de paiement est accepté ;

• ou par tout autre moyen proposé par Platinum Coaching Home.

Dans le cadre d'un abonnement, les mensualités sont dues selon l'échéancier convenu.

En cas d'incident ou de rejet de paiement, Platinum Coaching Home peut suspendre les réservations et prestations jusqu'à régularisation des sommes dues.

Article 13 – Packs de séances

Les packs donnent droit au nombre de séances indiqué lors de l'achat.

La durée de validité du pack est précisée lors de la commande.

Les séances doivent être consommées pendant cette période.

Lorsque le Client est temporairement empêché de pratiquer une activité sportive pour une raison médicale dûment justifiée, Platinum Coaching Home pourra suspendre la durée de validité du pack pendant la période d'incapacité justifiée.

Les packs sont personnels et ne peuvent être cédés ou revendus sans l'accord de Platinum Coaching Home.

Article 14 – Abonnements

Les caractéristiques de chaque abonnement, notamment son prix, son nombre de séances mensuelles et sa durée minimale, sont indiquées lors de la souscription.

Lorsque l'offre souscrite prévoit une durée initiale de trois mois, le Client est engagé pendant cette période, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation et aux motifs légitimes de résiliation.

À l'issue de cette période initiale, lorsque le contrat prévoit une tacite reconduction, l'abonnement se poursuit selon les conditions indiquées lors de la souscription.

Le Client est informé de son droit de mettre fin à la reconduction dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 15 – Résiliation de l'abonnement

Après la période initiale d'engagement, le Client peut demander la résiliation de son abonnement conformément aux modalités prévues lors de la souscription.

La demande peut notamment être adressée par e-mail à :

contact_home@platinumcoaching.fr

Lorsque la réglementation impose la mise à disposition d'une fonctionnalité de résiliation électronique, celle-ci est également accessible selon les modalités indiquées sur le site internet.

Pendant une période ferme d'engagement, une résiliation anticipée peut notamment être admise en présence d'un motif légitime empêchant durablement la poursuite des prestations, tel qu'une incapacité médicale durable ou un déménagement rendant matériellement impossible la poursuite des prestations, sous réserve de la production d'un justificatif approprié.

Les séances déjà réalisées restent dues.

Article 16 – Services à la Personne et crédit d'impôt

Platinum Coaching Home est déclaré en qualité d'organisme de Services à la Personne sous le numéro :

SAP 107747354

Les prestations éligibles réalisées au domicile du Client peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt prévu par la réglementation relative aux Services à la Personne.

À la date des présentes CGV, cet avantage fiscal correspond en principe à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans les limites et sous les conditions prévues par la législation fiscale.

Platinum Coaching Home remet au Client les documents et attestations nécessaires conformément à la réglementation applicable.

L'avantage fiscal est accordé par l'administration fiscale et non par Platinum Coaching Home.

En conséquence, Platinum Coaching Home ne saurait garantir l'éligibilité personnelle du Client au crédit d'impôt, son montant définitif ou son maintien en cas de modification de la législation.

Le Client reste responsable de l'exactitude des informations communiquées à Platinum Coaching Home et à l'administration.

Article 17 – Avance immédiate du crédit d'impôt

Lorsque le Client remplit les conditions requises, il peut demander à bénéficier du service d'Avance immédiate du crédit d'impôt proposé par l'Urssaf.

L'utilisation de ce dispositif nécessite notamment la création et l'activation par le Client de son compte auprès de l'Urssaf ainsi que l'acceptation des demandes de paiement correspondantes.

Lorsque l'Avance immédiate est appliquée, le Client ne supporte immédiatement que le reste à charge calculé après imputation du crédit d'impôt disponible.

Le fonctionnement du dispositif, les plafonds disponibles et l'éligibilité du Client relèvent de l'Urssaf et de l'administration fiscale.

En cas de refus, suspension, indisponibilité ou dépassement du plafond du dispositif d'Avance immédiate, le Client reste redevable envers Platinum Coaching Home de l'intégralité du prix des prestations réalisées.

Le Client pourra, sous réserve de son éligibilité, bénéficier ultérieurement du crédit d'impôt selon les modalités fiscales habituelles.

Article 18 – État de santé et aptitude à la pratique sportive

Le Client déclare être apte à pratiquer une activité physique correspondant aux prestations souscrites.

Il s'engage à informer le coach, avant chaque séance si nécessaire, de toute modification de son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur la pratique sportive.

En cas de doute sur l'aptitude du Client, Platinum Coaching Home ou le coach peut lui demander de solliciter un avis médical avant de poursuivre les séances.

Le coach peut adapter, interrompre ou refuser un exercice ou une séance s'il estime que sa réalisation présente un risque manifeste pour la santé ou la sécurité du Client.

Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité et les indications du coach.

Article 19 – Mineurs

Les prestations destinées à un Client mineur nécessitent l'autorisation préalable de son représentant légal.

Platinum Coaching Home peut demander une autorisation écrite ainsi que, lorsque la situation le justifie, un certificat médical autorisant la pratique sportive.

Article 20 – Responsabilité

Platinum Coaching Home s'engage à apporter tout le soin raisonnablement attendu dans la réalisation des prestations.

La responsabilité de Platinum Coaching Home ne saurait être engagée pour les dommages résultant notamment :

• du non-respect par le Client des consignes du coach ;

• d'une information médicale ou physique importante dissimulée ou non communiquée par le Client ;

• d'une utilisation inappropriée du matériel ;

• d'une faute du Client ;

• ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Article 21 – Assurance

Platinum Coaching Home dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité.

Le Client est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait occasionner au coach ou au matériel lors des séances réalisées à son domicile.

Article 22 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à :

Platinum Coaching Home
1 rue Milton
75009 Paris

ou par e-mail :

contact_home@platinumcoaching.fr

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsque le Client souhaite que les prestations commencent avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire expressément la demande.

En cas de rétractation après le commencement des prestations à la demande expresse du Client, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le Client ne peut plus exercer ce droit pour cette prestation entièrement exécutée.

Article 23 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'événement.

Lorsque l'empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 24 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Platinum Coaching Home sont utilisées notamment pour :

• gérer la relation contractuelle ;

• organiser les rendez-vous ;

• assurer la facturation et les paiements ;

• satisfaire aux obligations légales et comptables ;

• gérer, lorsque le Client en fait la demande, les démarches relatives aux Services à la Personne et à l'Avance immédiate.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet de Platinum Coaching Home.

Article 25 – Réclamations

Pour toute réclamation relative à une prestation, le Client est invité à contacter en priorité Platinum Coaching Home :

Par e-mail : contact_home@platinumcoaching.fr

Par courrier :
Platinum Coaching Home
1 rue Milton
75009 Paris

Platinum Coaching Home s'efforcera de rechercher une solution amiable au litige.

Article 26 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Platinum Coaching Home, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Platinum Coaching Home.

Article 27 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 28 – Modification des CGV

Platinum Coaching Home se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, fiscale ou de ses services.

Les modifications ne peuvent toutefois pas remettre en cause les droits acquis par le Client au titre de prestations déjà commandées, sauf lorsque leur application résulte d'une disposition légale ou réglementaire impérative.